Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 15 novembre 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de bijoux vintage proposés par Madame Scandale sur le site web.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Madame Scandale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site suppose l'acceptation des présentes CGV. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par email.
4. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. Les paiements sont sécurisés. La commande ne sera validée qu'après réception du paiement.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Madame Scandale ne pourra être tenue responsable des retards de livraison.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant le remplacement ou le remboursement des produits défectueux.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.